Mentions légales

1. L'éditeur

Le site MAXINE est édité par :

MAXINE

• Adresse du siège : 41 rue des Hauts de la Fontaine, 34980 Combaillaux
• Courriel : contact@maxine-mfo.fr
• Forme juridique : SAS au capital de 10 000 euros
• Immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Montpellier sous le n° 130 182 637
• Code APE / NAF : 7022Z
• N° de TVA intracommunautaire : FR24 130 182 637
• Directeur de la publication : Fabien TERRAL, Président
• Nom de domaine et hébergement du site : OVH
• Conception graphique et technique du site : MAXINE
• Crédits photo et visuels : MAXINE

2. Hébergement

Le nom de domaine et l'hébergement du site sont assurés par :

• OVH SAS au capital de 10 174 560 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site est subordonnée à l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

4. Réglementation

MAXINE est en cours d'immatriculation auprès de l'ORIAS (www.orias.fr) en qualité de Conseiller en investissements financiers (CIF), membre de la CNCGP, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Son numéro d'immatriculation sera communiqué dès son attribution.

MAXINE dispose par ailleurs de la compétence juridique appropriée (CJA) lui permettant d'exercer une activité de conseil juridique à titre accessoire, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Conformément à l'article L. 541-3 du Code monétaire et financier, MAXINE dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès de MMA.

5. Engagement pris par le site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur, et notamment la loi sur la liberté de la presse : aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste n'est mis en ligne. Conformément à l'article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d'être vu ou perçu par un mineur n'est mis en ligne. Aucune reproduction d'une œuvre protégée ou d'une marque sans l'accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire n'est mise en ligne.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être adressée au directeur de la publication au plus tard dans les trois mois suivant la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et intervient dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande, sans pouvoir dépasser deux cents lignes.

6. Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur du site reconnaît que le contenu du site est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu'il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation expresse de MAXINE.

MAXINE concède à l'utilisateur le droit de consulter le site à des fins d'information, à l'exclusion de toute exploitation commerciale de son contenu.

MAXINE reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site, incluant notamment les programmes, les données, les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos, protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur (y compris le droit des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de MAXINE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite de MAXINE ou du tiers détenteur des droits.

MAXINE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

7. Accès au site

MAXINE met en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies au cours de l'exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.

MAXINE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site et des services associés, et s'efforce de maintenir à jour les informations publiées.

MAXINE ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, ni des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant ou des arrêts temporaires de la messagerie. Pour des raisons de maintenance, MAXINE peut interrompre momentanément l'accès au site et s'efforcera d'éviter, dans la mesure du possible, de causer une gêne aux utilisateurs.

8. Compatibilité

Le site est conçu pour être consulté avec les navigateurs suivants, dans leurs versions récentes : Chrome, Firefox, Safari, Edge, ainsi que sur les principaux navigateurs mobiles.

9. Liens hypertextes et limitation de responsabilité

MAXINE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation faite par l'utilisateur du site et/ou de toute information qu'il contient.

Le site peut renvoyer l'utilisateur vers d'autres sites Internet par le biais de liens hypertextes, insérés le cas échéant avec l'autorisation des titulaires des sites liés. MAXINE n'édite pas et ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, lequel relève de l'entière responsabilité de leurs titulaires, ni du non-respect éventuel par ces sites des réglementations française et européenne en vigueur.

Certains dangers sont inhérents à l'utilisation d'Internet ; l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (infection par virus, bogue, ralentissement, etc.) avant de procéder à la consultation du site.

10. Politique de protection des données personnelles

MAXINE a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site et informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies lors de leur visite, de l'utilisation qui peut en être faite, et de la manière de modifier leurs données personnelles ou de refuser leur transmission à des tiers.

Nature et utilisation des données collectées

Lorsqu'un utilisateur souhaite recevoir des informations ou prendre contact avec MAXINE via le formulaire du site, des données personnelles sont collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), sujet de la demande et message). Ces données sont recueillies à des fins de gestion de la relation client et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Finalité du traitement : gestion des demandes de contact et de la relation client
• Base légale : intérêt légitime / exécution précontractuelle
• Durée de conservation des données : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes de contact ; pour les clients, durée de la relation puis 5 ans après sa fin (obligations de lutte contre le blanchiment)
• Destinataires des données : MAXINE, et le cas échéant ses sous-traitants techniques
• Référent protection des données : gestion@maxine-mfo.fr

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter MAXINE :

• par voie postale à l'adresse du siège indiquée à l'article 1
• par voie électronique depuis le formulaire de contact du site

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Les données personnelles collectées via le site ne sont utilisées qu'aux fins prévues par les présentes mentions légales. Les réponses demandées dans les formulaires sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné ; en cas de réponse incomplète, l'utilisateur s'expose à ne pas se voir fournir le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à MAXINE sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

11. Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte qu'un site web peut placer sur le terminal d'un utilisateur, et qui peuvent ensuite être lus et utilisés par le site qui les a déposés. Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation, MAXINE peut être amenée à déposer des cookies à des fins :

• d'établir des statistiques de fréquentation, afin de suivre et d'améliorer la qualité des services
• d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du navigateur
• de mémoriser vos choix, notamment concernant le dépôt de cookies

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Les modalités varient selon le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) : se référer à l'aide de chaque navigateur, ou aux conseils de la CNIL sur www.cnil.fr. En cas de désactivation des cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner de manière optimale.

12. Utilisation des adresses IP

Lors de la consultation du site, l'adresse IP de l'utilisateur peut être enregistrée dans le cadre d'une analyse statistique de fréquentation. MAXINE ne rattache pas les adresses IP à des informations à caractère personnel identifiables, sauf si nécessaire pour faire respecter les conditions d'utilisation, protéger ses services et ses clients, ou sur demande des autorités judiciaires compétentes.

13. Traitement des litiges et réclamations

En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client peut adresser sa réclamation à l'adresse du cabinet indiquée à l'article 1, ou à son conseiller habituel, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de l'envoi de la réclamation pour y répondre.

À défaut d'arrangement amiable, les parties peuvent saisir le médiateur compétent :

• Pour l'activité de CIF : l'Autorité des marchés financiers (AMF), Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org)
• Pour les autres activités : médiateur recommandé par la CNCGP, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (www.cmap.fr · consommation@cmap.fr)

En cas d'échec de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

14. Conformité RGPD

Le traitement des données à caractère personnel opéré via ce site est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

15. Évolution des présentes mentions

MAXINE se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment. Il est de l'intérêt de l'utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

16. Droit applicable

L'utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation, et après l'échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.